Trésorerie 30 juillet 2026 9 min de lecture

Chorus Pro : facturer un marché public et se faire payer (guide BTP)

Vous avez gagné le marché, exécuté les travaux… et maintenant il faut être payé. Depuis 2020, la facture papier n'existe plus pour le secteur public : tout passe par Chorus Pro. Une facture mal déposée, c'est un paiement bloqué. Voici comment faire les choses dans l'ordre.

Chorus Pro, c'est quoi exactement ?

Chorus Pro est le portail public et gratuit par lequel transitent toutes les factures adressées à une entité publique en France : État, régions, départements, communes, hôpitaux, établissements publics. Depuis le 1^er janvier 2020, son usage est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les artisans et micro-entrepreneurs. Concrètement : plus aucune facture BTP ne se règle par courrier ou par email.

Vous pouvez déposer vos factures de trois façons : en saisie directe sur le portail, par dépôt d'un fichier PDF/XML, ou via un flux automatisé (EDI/API) si vous avez un logiciel de facturation compatible.

Avant de facturer : les 3 informations à réclamer

La première cause de rejet n'est pas technique : c'est un champ obligatoire manquant. Demandez ces informations à l'acheteur dès la notification du marché :

SIRET destinataire

Identifie l'entité publique à facturer (pas toujours le même SIRET que celui du marché).

N° d'engagement

Le bon de commande côté acheteur. Souvent obligatoire pour l'État.

Code service

Identifie le service qui traite la facture au sein de la collectivité.

Astuce : ces trois champs figurent souvent dans le CCAP ou dans l'acte d'engagement. Si un doute persiste, un email à l'interlocuteur travaux vous évitera un rejet.

Déposer une facture, étape par étape

Créer votre compte

Inscription gratuite sur choruspro.gouv.fr avec votre SIRET. Un seul compte suffit pour toutes vos factures publiques.

Renseigner le destinataire

Saisissez le SIRET de l'entité publique, puis le code service et/ou le numéro d'engagement s'ils sont exigés.

Saisir la facture

Montant HT, TVA, TTC, références du marché, RIB. Joignez le PDF de votre facture et les éventuelles pièces (situation de travaux, décompte).

Déposer et suivre

Une fois validée, la facture passe au statut « déposée » puis « mise à disposition » du comptable. Vous suivez chaque étape en temps réel.

Les statuts d'une facture (et ce qu'ils veulent dire)

Déposée

Votre facture est bien reçue sur le portail. Le délai de paiement commence à courir.

Mise à disposition

La facture a été transmise au service et au comptable de l'acheteur.

Mise en paiement

Le comptable public a ordonné le virement. Vous serez payé sous quelques jours.

Rejetée / suspendue

Un champ est manquant ou erroné. Corrigez et redéposez : le délai repart de zéro, d'où l'importance de ne pas se tromper.

Délais de paiement et intérêts moratoires

Le délai court à partir de la réception de la facture sur Chorus Pro — c'est tout l'intérêt de déposer vite. Les délais réglementaires :

→30 jours : État, collectivités territoriales et leurs établissements publics
→50 jours : établissements publics de santé (hôpitaux)
→60 jours : entreprises publiques

Passé ce délai, l'acheteur vous doit automatiquement des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement — sans que vous ayez à les réclamer. On détaille tout dans notre guide sur les délais de paiement en marché public.

Cas concret : facturer une commune du début à la fin

Prenons un marché de rénovation de toiture pour une commune, d'un montant de 45 000 € HT, exécuté sur trois mois avec des acomptes mensuels. Voici comment se déroule la facturation :

Fin du mois 1

Vous déposez une facture d'acompte (situation n°1) correspondant aux travaux réalisés, avec le décompte joint. Le délai de 30 jours démarre.

Fin du mois 2

Situation n°2 : nouvelle facture sur Chorus Pro pour l'avancement du mois. Chaque situation est cumulative et déduit les acomptes déjà versés.

Fin du mois 3

Situation n°3, puis, après la réception des travaux, la facture de solde qui clôture le marché.

Après réception

Si une retenue de garantie de 5 % a été appliquée, elle est libérée un an après la réception, sauf réserves.

À retenir : en BTP, vous ne facturez pas une seule fois en fin de chantier, mais à chaque situation. Plus vous déposez tôt sur Chorus Pro, plus vite le délai de paiement court en votre faveur.

Les erreurs qui bloquent un paiement

✕Oublier le numéro d'engagement quand l'acheteur l'exige : la facture n'est jamais acheminée
✕Se tromper de SIRET destinataire (celui du marché n'est pas toujours celui qui paie)
✕Envoyer la facture par email en pensant que ça suffit : hors Chorus Pro, elle n'existe pas
✓Vérifier le statut de la facture quelques jours après le dépôt pour détecter tout blocage
✓Conserver le décompte et les pièces justificatives, prêts à être joints à chaque situation

Questions fréquentes

Chorus Pro est-il obligatoire pour les entreprises BTP ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise (y compris les TPE et micro-entreprises) qui facture l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public doit transmettre ses factures au format électronique via Chorus Pro. Une facture papier ou PDF envoyée par email est irrecevable et n'ouvre pas le délai de paiement.

Chorus Pro est-il payant ?

Non, le portail Chorus Pro est entièrement gratuit. Il est mis à disposition par l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'État). Vous n'avez besoin que d'un compte et de votre numéro SIRET pour l'utiliser.

Quel est le délai de paiement après dépôt sur Chorus Pro ?

Le délai global de paiement court à partir de la réception de la facture sur Chorus Pro : 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé et 60 jours pour les entreprises publiques. Passé ce délai, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus automatiquement.

Que sont le numéro d'engagement et le code service ?

Le numéro d'engagement correspond au bon de commande émis par l'acheteur ; le code service identifie le service destinataire au sein de la collectivité. Selon l'acheteur, l'un ou l'autre (ou les deux) est obligatoire pour que la facture soit acheminée. Demandez-les à votre interlocuteur avant de facturer : c'est la première cause de rejet.

Peut-on facturer des acomptes ou des situations de travaux sur Chorus Pro ?

Oui, et c'est même le cas le plus fréquent en BTP. Chaque situation de travaux (acompte mensuel) donne lieu à une facture déposée sur Chorus Pro, avec le numéro de la situation et le décompte correspondant. La facture de solde intervient à la fin, après la réception. Chaque dépôt fait courir son propre délai de paiement.

Que faire si ma facture est rejetée sur Chorus Pro ?

Un rejet n'est pas un refus de paiement : c'est presque toujours une erreur de saisie (SIRET, engagement ou code service manquant). Corrigez le champ signalé et redéposez la facture. Attention : le délai de paiement repart de zéro au nouveau dépôt, d'où l'importance de bien renseigner les champs dès la première fois.

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