Politique de confidentialité

OffrePro — Protection de vos données personnelles

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via OffrePro est :

Éditeur : Aust Romain, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)

SIRET : 809 292 436 00023

Adresse : 172 Montée de la Valla, Bey (01290)

Contact / exercice de vos droits : offrepro12@gmail.com

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré, jamais lisible), et le cas échéant l'identité fournie par Google ou GitHub si vous choisissez ce mode de connexion.
  • Données d'entreprise : nom de l'entreprise, SIRET, code NAF, adresse, zone géographique, métiers, numéro de téléphone — que vous saisissez pour personnaliser vos documents.
  • Contenu que vous importez : les dossiers de consultation (PDF) et documents que vous téléversez pour analyse ou génération.
  • Données de paiement : gérées directement par Stripe. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte ; nous conservons uniquement l'état de votre abonnement.
  • Données d'usage : pages visitées, actions dans l'application et données techniques (type d'appareil, navigateur), à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du service.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Créer et gérer votre compte, fournir le serviceExécution du contrat (art. 6.1.b)
Analyser vos dossiers et générer vos documentsExécution du contrat (art. 6.1.b)
Gérer les paiements et la facturationExécution du contrat + obligation légale (comptabilité)
Vous envoyer des emails liés au service (compte, veilles)Exécution du contrat / intérêt légitime
Mesurer l’audience et améliorer le produitConsentement (cookies) / intérêt légitime
Respecter nos obligations légales et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont traitées par des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), sélectionnés pour leurs garanties de sécurité :

PrestataireRôleHébergement
SupabaseBase de données, authentification, stockage des fichiersUnion Européenne (eu-west-1)
VercelHébergement du site et de l’applicationÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
StripeTraitement des paiementsUE / États-Unis (DPF, CCT)
ResendEnvoi des emails transactionnelsÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
PostHogMesure d’audience et analyse d’usageUnion Européenne
Google / GitHubConnexion via votre compte (si vous l’utilisez)États-Unis (DPF, CCT)

Lorsque des données transitent hors de l'Union Européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et, le cas échéant, adhésion au Data Privacy Framework (DPF).

5. Durées de conservation

  • Données de compte et d'entreprise : pendant toute la durée de votre compte, puis jusqu'à 3 ans après sa suppression au titre des obligations légales.
  • Fichiers importés et documents générés : supprimés à la clôture du compte, ou à votre demande.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
  • Données d'audience / cookies : 13 mois maximum.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos, mots de passe stockés sous forme hachée, hébergement de la base de données en Union Européenne, cloisonnement des accès par utilisateur (Row Level Security), et double authentification (2FA) disponible en option sur votre compte.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité (export de vos données — disponible depuis vos paramètres)
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies, emails)

Pour exercer ces droits, écrivez à offrepro12@gmail.com. Nous répondons sous 1 mois maximum. Vous pouvez aussi supprimer votre compte et exporter vos données directement depuis la page Paramètres → Mon compte.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies

OffrePro utilise des cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité) qui ne requièrent pas votre consentement, et des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis ce bandeau. Les cookies de mesure sont conservés 13 mois maximum.

9. Mineurs

OffrePro est un service réservé aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. Toute modification importante vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.