Cotraitance et groupement d'entreprises : comment répondre à plusieurs à un marché public BTP
Un marché trop grand pour vous seul ? La cotraitance permet à plusieurs entreprises de se regrouper pour répondre ensemble. C'est légal, courant et souvent la seule façon d'accéder aux gros marchés. Voici exactement comment ça fonctionne.
Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises (GME) ?
Un groupement momentané d'entreprises (GME) est une association temporaire de deux entreprises ou plus qui répondent ensemble à un appel d'offres public. Ce n'est pas une fusion, pas une société commune : chaque entreprise reste indépendante. Le groupement est créé pour un marché donné et se dissout à la fin des travaux.
Le code de la commande publique (art. L.2142-1 et suivants) encadre ces groupements. L'acheteur public ne peut pas interdire les candidatures en groupement sans justification.
Pourquoi former un groupement ?
- Accéder à des marchés dont le montant dépasse votre capacité financière seule
- Réunir des qualifications complémentaires (gros œuvre + électricité + plomberie)
- Mutualiser les moyens humains et matériels
- Partager le risque financier sur les gros chantiers
GME solidaire vs GME conjoint : quelle différence ?
C'est la distinction la plus importante — elle détermine qui est responsable de quoi si un co-traitant défaille.
Groupement conjoint
Chaque membre n'est responsable que de sa propre prestation. Si l'un défaille, l'acheteur ne peut pas se retourner contre les autres pour sa part.
→ Plus courant en BTP. Moins de risque pour chacun.
Groupement solidaire
Tous les membres sont solidairement responsables de l'ensemble du marché. Si l'un défaille, l'acheteur peut exiger l'exécution aux autres.
→ Exigé parfois par l'acheteur. Risque plus élevé.
Attention : dans un groupement conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l'ensemble, même s'il n'exécute qu'une partie des travaux. C'est précisé à l'art. L.2142-5 du code de la commande publique.
Le rôle du mandataire
Le groupement doit désigner un mandataire — l'entreprise qui représente le groupement vis-à-vis de l'acheteur. C'est lui qui :
- Signe l'acte de candidature (DC1) au nom du groupement
- Reçoit les paiements et les redistribue aux co-traitants
- Est l'interlocuteur unique de l'acheteur public
- Coordonne les échanges et les notifications
Conseil : Le mandataire doit être l'entreprise la plus solide financièrement et celle qui réalise la plus grosse part des travaux. Sa solidarité automatique doit être compensée par un accord interne de groupement signé entre toutes les parties.
Comment constituer le dossier de candidature en groupement
Rédiger la convention de groupement
Avant de déposer la candidature, formalisez par écrit les engagements de chaque membre. Cette convention n'est pas toujours exigée à la candidature, mais elle est indispensable pour protéger chaque partie. Elle précise :
- La désignation du mandataire
- La répartition exacte des prestations (en euros ou en %)
- Les modalités de paiement entre membres
- Les responsabilités en cas de défaillance
Remplir le DC1 en groupement
Le formulaire DC1 comporte une section spécifique pour les groupements. En pratique :
- Cochez "Groupement" et indiquez "conjoint" ou "solidaire"
- Le mandataire remplit et signe le DC1 principal
- Chaque co-traitant remplit son propre DC1 avec ses informations (SIRET, références, qualifications)
- Le DC1 du mandataire liste tous les membres et leurs parts
Certains acheteurs demandent une habilitation signée par chaque co-traitant donnant mandat au mandataire. Vérifiez le RC.
DC2 : un par membre du groupement
Chaque entreprise du groupement fournit son propre DC2 avec ses capacités financières, humaines et techniques. L'acheteur évalue la solidité du groupement dans son ensemble. Les références de chaque membre sont additionnées — c'est précisément l'intérêt du groupement.
Déposer une offre unique
Une seule offre est déposée, par le mandataire, pour l'ensemble du groupement. L'acte d'engagement (AE) est signé par le mandataire (et par tous les membres dans un groupement solidaire). La DPGF peut faire apparaître les parts de chaque co-traitant si l'acheteur le demande.
Les erreurs fréquentes à éviter
- ✕Oublier de signer la convention de groupement avant le dépôt — si un litige survient, vous n'aurez aucun recours formalisé.
- ✕Sous-estimer la part du mandataire : l'acheteur peut exiger que le mandataire réalise au moins une partie significative des travaux.
- ✕Ne pas vérifier si l'acheteur impose le type de groupement (solidaire ou conjoint) dans le RC.
- ✕Laisser un co-traitant en difficulté financière rejoindre le groupement — l'acheteur analyse les capacités de chacun.
- ✕Confondre cotraitance et sous-traitance : un co-traitant est contractant direct de l'acheteur ; un sous-traitant ne l'est pas.
Cotraitance vs sous-traitance : choisir le bon montage
| Critère | Cotraitance (GME) | Sous-traitance |
|---|---|---|
| Relation avec l'acheteur | Contractuelle directe pour chaque membre | Indirecte (via le titulaire) |
| Responsabilité | Chaque membre pour sa part (conjoint) ou tous (solidaire) | Le titulaire seul répond devant l'acheteur |
| Déclaration obligatoire | DC1 groupement dès la candidature | DC4 à déposer en cours de marché |
| Paiement direct possible | Non (le mandataire centralise) | Oui, si sous-traitant déclaré et accepté |
| Montant max | Pas de limite | Maximum 50% du marché (en pratique) |
À retenir
- ✓ Le GME permet d'accéder à des marchés hors de portée seul
- ✓ Le mandataire est toujours solidaire — même en groupement conjoint
- ✓ Un DC1 par membre + un DC2 par membre + une offre unique déposée par le mandataire
- ✓ Formalisez la convention de groupement avant de déposer, pas après
Gagnez du temps sur chaque AO
OffrePro détecte les AO adaptés à votre groupement et génère vos documents
Renseignez votre profil et ceux de vos co-traitants. OffrePro trouve les marchés où votre groupement a le plus de chances et prépare DC1, DC2 et mémoire technique.
Analyser mon premier AO gratuitement →