Administratif 2 juillet 2026 5 min de lecture

Attestations fiscales et sociales marché public : ce qu'il faut joindre

Une attestation manquante ou périmée suffit à rendre votre candidature irrecevable. Voici la liste complète et où les obtenir.

Les attestations obligatoires

Attestation de régularité fiscale

Validité : 6 mois

Direction Générale des Finances Publiques (impots.gouv.fr)

Prouve que vous êtes à jour de vos obligations fiscales (TVA, IS, CFE…). Téléchargeable dans votre espace professionnel impots.gouv.fr.

Attestation de vigilance URSSAF

Validité : 6 mois

URSSAF (urssaf.fr)

Prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Disponible sur votre espace urssaf.fr, section "Attestation de vigilance".

Attestation congés payés et chômage-intempéries (BTP uniquement)

Validité : 6 mois

Caisse de congés payés BTP (ex : CIBTP…)

Spécifique aux entreprises du BTP affiliées à une caisse de congés payés. Téléchargeable sur le portail de votre caisse régionale.

Attestation de la caisse de retraite complémentaire

Validité : 6 mois

PRO BTP ou caisse compétente

Preuve du paiement des cotisations retraite complémentaire. Certains acheteurs l'exigent, d'autres non. Vérifiez le RC.

Extrait Kbis de moins de 3 mois

Infogreffe.fr (payant) ou guichet-entreprises.fr (gratuit)

Déclaration sur l'honneur (intégrée au DC1)

Formulaire DC1 sur economie.gouv.fr

Attestation d'assurance décennale (BTP)

Votre assureur, à renouveler chaque année

Attestation d'assurance RC professionnelle

Votre assureur

Checklist des attestations

Ne ratez plus une pièce

Alertes sur les documents manquants, dates de validité dépassées, pièces non conformes au RC.